Immobilier

Obtenir le permis de construire : les étapes à suivre

permis de construire

Le permis de construire est souvent exigé pour les travaux de construction de grande ampleur. Toutefois, les démarches administratives et les formalités à accomplir sont généralement méconnues. Le point sur les étapes et la procédure applicable à l’obtention du permis de construire.

Qu’est-ce qu’un permis de construire ?

Le permis de construire est un document administratif qui donne l’autorisation légale d’édifier une construction ou d’entreprendre un projet de construction. Ce permis permet ainsi de vérifier que les travaux de construction sont bel et bien conformes aux dispositions réglementaires et législatives en matière d’urbanisme.

Le dépôt de la demande de permis de construire

Obtenir un permis de construire peut prendre entre 3 mois et deux ans selon la pertinence des procédures et démarches entreprises. Pour vous faciliter la vie, vous pouvez faire appel au bureau d’études-conseils dédié aux professionnels du bâtiment : www.bet-h2a.com. Le cabinet propose des études réglementaires au cas par cas afin de s’assurer de la conformité de chaque projet avec les normes en vigueur. Le dépôt de la demande de permis se fait par le propriétaire du bâtiment ou par son mandataire à la mairie. Le dossier doit contenir un formulaire administratif de demande de permis de construire, le plan de toutes les façades, ainsi qu’une copie du cadastre. S’y ajoute une photo du terrain, une notice et un dessin permettant de décrire parfaitement l’impact visuel des futurs travaux de construction. Si votre dossier de demande de permis est incomplet, la mairie est tenue de réclamer les pièces manquantes dans les trente jours qui suivent le dépôt de la demande.

Le délai d’instruction et l’affichage du permis

En général, le délai d’instruction de la demande est de deux mois pour les maisons individuelles et de trois mois pour les autres projets de construction. Durant toute la durée d’instruction, le dépôt de la demande de permis de construire fait l’objet d’un affichage en mairie. Si le demandeur du permis n’a reçu aucune réponse à l’expiration du délai d’instruction, le récépissé sera ainsi considéré comme un permis de construire tacite et le demandeur peut également exiger un certificat de non opposition. Le permis de construire tacite ou formel fera ensuite l’objet d’un affichage à la mairie dans les huit jours suivant l’autorisation ou la non-opposition.