Immobilier

Sous-location commerciale : point sur la validité et le fonctionnement du régime

La sous-location commerciale est le fait de sous-louer une partie ou la totalité de son local, en vue de rentabiliser une partie des locaux loués non utilisés ou de domicilier plusieurs entreprises dans un même ensemble immobilier.

L’opération est en principe interdite, mais on peut y recourir par exception. Elle est régie par une réglementation des baux commerciaux et se fait avec l’accord au préalable du bailleur. Point de vente vous en dit plus !

Conditions de validité de la sous-location

L’opération n’est valable que si elle satisfait deux conditions cumulatives : être autorisée par le bailleur et ce dernier doit être appelé à concourir à l’acte de sous-location.

Ainsi, le bailleur peut donner son accord par écrit ou oralement. Cependant, il est conseillé au locataire de demander une autorisation écrite (par huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d’avis) qui fera office de preuve. Si l’accord est néanmoins tacite, il doit dans ce cas résulter d’une attitude claire et non équivoque du bailleur.

D’autre part, le bailleur est tenu par la loi de concourir à l’acte de sous-location, mais sa présence lors de la signature de l’acte ne constitue en aucun cas une condition sine que non pour sa validité.

Fonctionnement du régime de la sous-location

Dans le cadre de la sous-location, c’est le locataire principal qui joue le rôle du bailleur vis-à-vis du sous-locataire. Il doit permettre à ce dernier de jouir pleinement du local loué, l’entretenir et le réparer, s’il le faut. Quant au sous-locataire, il doit non seulement s’acquitter d’un loyer, mais doit aussi entretenir les locaux.

Concernant le montant du loyer, c’est le locataire principal qui fixe normalement le prix, une somme inférieure ou égale à ce qu’il doit verser au bailleur. Il arrive cependant que le montant consenti pour la sous-location soit supérieur au loyer du bail principal. Dans ce cas, le bailleur peut mettre en application son droit de réajustement et augmenter le loyer versé par le locataire principal. Aussi, la durée des deux contrats (bail principal et sous-location) ne coïncide pas nécessairement. Cependant, si le locataire principal consent une sous-location pour une durée supérieure à celle du bail principal (ce qui arrive rarement), elle prend fin en même temps que le bail principal, si celui-ci est résilié ou non renouvelé.

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Culture

Réussir le mariage de vos rêves : quelques conseils à prendre en compte

Le mariage est un événement unique. C’est l’un des plus beaux jours d’une vie qui mérite une organisation exceptionnelle, loin de l’improvisation et de l’aléatoire. La cérémonie doit être à l’image de tout l’amour, du bonheur et de la joie qui caractérisent le mariage. S’il doit remplir quelques critères « traditionnels », l’évènement ne pas manquer d’originalité pour ressembler à ses deux protagonistes ! Pour réussir le pari dans l’une des villes les plus romantiques du monde comme Paris, il faut accorder un soin particulier au choix de la salle de mariage…

Une salle de fête, un jardin ou une grange aménagée ?

Avant tout, le style de la salle est très important. Il doit correspondre à votre idéal et être choisi en fonction de l’orientation que vous comptez donner à votre cérémonie. Pour quelqu’un en quête d’une cérémonie simple et sobre, une salle de fête moderne ou un château ne sont pas forcément de bonnes options. Si vous rêvez de faire un vin d’honneur, optez plutôt pour un espace ouvert (jardin, pelouse, etc.). Assurez-vous également de la qualité des prestations de décorations proposées, le système de sonorisation et les jeux de lumière.

La gastronomie, le secret des cérémonies inoubliables

Après avoir pris en compte le critère du lieu, la question du traiteur reste également primordiale. Un mariage réussi, c’est une restauration à la hauteur, un cocktail inoubliable et des verres qui ne se vident jamais (avec modération…). Certaines salles de fête prennent tout en charge, mais informez-vous sur la possibilité de choisir votre traiteur et consultez les références avant d’effectuer votre choix. Trouver une salle de mariage à Paris semble facile de prime abord, mais en prenant en compte les critères précités, la liste se réduit considérablement.

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Immobilier

Est-ce le bon moment pour l’achat d’un appartement neuf ?

achat appartement

Quand on pense à l’achat d’un appartement neuf, on se demande si le moment est bien choisi, si la conjoncture est idéale, si les prêts sont intéressants.

Malheureusement, quand il s’agit de l’achat d’un appartement neuf, ni un agent immobilier ni personne ne peut réellement prédire du meilleur moment pour réaliser cette transaction. Il n’existe pas une sorte de boule de cristal magique qui permette de prédire l’avenir du secteur. Toutefois, le marché de l’immobilier nouveau séduit de plus en plus d’acquéreurs et il y a fort à parier que les prix ne devraient pas cesser d’augmenter dans les mois à venir. Mais est-ce le bon moment pour vous ? Lire plus

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Mode

Porter ses baskets tous les jours et en faire un accessoire de mode

Les baskets ne sont pas uniquement destinées à la pratique du sport, bien au contraire : aujourd’hui, elles se portent au quotidien, pour les promenades en ville, le shopping et parfois même au bureau ! Particulièrement confortables, contrairement aux talons hauts bien sûr, ces chaussures existent dans des modèles faciles à assortir avec tous types de tenues. Lire plus

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Immobilier

Crédit immobilier : calme estival sur les taux d’emprunt

En cette période estivale, on dirait que les banques ont renoncé à augmenter leurs taux de crédit. Selon les courtiers en prêt immobilier, il s’agit d’une très bonne nouvelle pour les particuliers qui devront toutefois garder un œil attentif sur certains dossiers. Voici ce qu’il faut savoir sur cette actualité bancaire.

Rassurez-vous !

Vous qui êtes en vacances et qui souhaitez acheter un logement, vous pouvez vous rassurer et surtout continuer à vous reposer calmement. En effet, la période estivale, souvent plus agitée en matière de taux de crédit immobilier, semble aujourd’hui plus calme. En effet, les taux moyens sur 10 (1.30%), 20 (1.80%) et trente ans (2.85%) affichent des hausses très légères. Cependant, il n’y a pas vraiment de quoi rogner la capacité d’emprunt des acquéreurs. En effet, sur 15 et 25 ans, les taux restent assez stables, respectivement entre 1.55 et 2%. Il est alors intéressant de voir que nous ne sommes pas en train d’assister à une hausse des taux d’emprunts, comme ce fut le cas l’année dernière. Il faut dire que les particuliers avaient un peu souffert de cette hausse soudaine qui avait eu comme conséquence le ralentissement des emprunts.

Dès lors, les spécialistes du domaine tels que Sygalis s’interrogent sur la raison de ce ralentissement. En effet, les OAT, sur lesquels les banques se reposent pour établir leur taux de crédit immobilier se situent aujourd’hui à des taux de crédit particulièrement bas. Ce qui permet aux banques de maintenir un niveau de marge assez confortable. Pour les particuliers, on a une réelle garantie du maintien des taux bas pour les particuliers et ceci est compensé par les fortes hausses des prix immobiliers aussi bien à Paris que dans les autres villes de Province.

Pinel et PTZ à suivre

Aujourd’hui, il se pose la question légitime du quid de la rentrée. A priori, aucun changement majeur n’est prévu, car la Banque Centrale européenne prévoit de maintenir ces conditions favorables. Pour le mois de septembre, il faut dire qu’il s’agit d’un mois de charnière, car les banques en profitent pour capter les derniers dossiers qui leur permettront de remplir leurs objectifs de l’année en cours. Dès lors, il faudra s’attendre à quelques hausses assez légères.
À noter que deux dossiers sont particulièrement brûlants : le prêt à taux zéro et le dispositif Pinel. En effet, on ne sait pas vraiment si le premier sera modifié. Pour le dispositif Pinel, on ne sait non plus s’il sera reconduit pour l’année prochaine.

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Forme

L’intestin, le second cerveau par ColonRenove

La formule a pu paraître audacieuse voire excessive lorsqu’elle est apparue en 1999 sous la plume de Michael Gershon, Professeur au Département d’anatomie et de biologie cellulaire de l’Université de Columbia, mais les progrès de la science ces dernières années et les nombreuses expériences et études réalisées puis publiées dans les plus grandes revues scientifiques actuelles ont confirmé qu’assimiler l’intestin à un cerveau fût-il le second, n’avait rien d’usurpé mais correspondait véritablement à une réalité fonctionnelle. Il n’est plus pour aucun chercheur un vulgaire boyau qui transforme les aliments en déchets avant de les expulser pour ne pas intoxiquer l’organisme mais une véritable installation psycho-bactérie-chimique à l’organisation singulière et exceptionnelle. ColonRenove vous propose un papier de synthèse sur la question. Lire plus

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Culture

Flyers : comment réussir sa communication ?

Vous souhaitez faire connaitre votre offre ou mener une campagne promotionnelle hyper-ciblée et immédiate ? L’impression de flyer en ligne est un excellent moyen pour assurer une communication de proximité réussie. Créer un flyer efficace n’est pas aussi simple qu’il n’y parait. Un flyer, comme tout outil de communication papier destiné à une impression de masse, doit faire objet d’une réflexion en amont et respecter certaines règles pour mieux communiquer sur son offre et rentabiliser sa campagne publicitaire. Décryptage… Lire plus

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Voyage

Logement de vacances : envisagez-vous prendre une villa ?

Louer une belle villa en Espagne exige d’importants moyens financiers. Pour cette raison, vous devez prendre les mesures qui permettront d’établir la proportionnalité entre les dépenses effectuées et la villa. Dans tous les cas, si vous résidez dans une villa, votre séjour n’aura plus de comparaison. Vous serez à l’aise à cause de l’espacement gigantesque et vous aurez une tranquillité remarquable. Lire plus

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