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Devenir propriétaire par le biais de l’accession sociale, ça veut dire quoi ?

Vous avez de faibles revenus, mais vous souhaitez devenir propriétaire d’un logement ? Profitez de l’accession sociale, appelée également accession abordable, accession aidée ou encore accession sécurisée. Cette mesure de l’État facilite l’acquisition d’un logement neuf ou ancien grâce au prêt d’accession sociale (PAS). Le nouvel acquéreur doit cependant respecter les conditions de ressources et de destination du financement pour en bénéficier comme vu sur http://www.logirem-accession.com.

Comment bénéficier de l’accession sociale ?

  • Les bénéficiaires

L’accession abordable concerne la plupart des ménages français ou des ménages étrangers disposant d’un titre de séjour. Seul, en couple, propriétaire, locataire d’un HLM ou dans le privé, tous peuvent prétendre à l’accession aidée, s’ils respectent les conditions.

  • Les conditions de ressources

Les ménages qui souhaitent prétendre à l’accession sécurisée doivent avoir des ressources inférieures aux plafonds de revenus. Ceux-ci sont évalués selon le nombre de personnes qui composent le foyer, le nombre de personnes à charge, la surface minimale d’habitation et la zone géographique du futur logement.

Le revenu pris en compte est le revenu fiscal de référence des personnes du ménage qui occupera le futur logement.

  • L’objet sur lequel porte le financement

L’accession sociale doit porter sur la résidence principale et permanente des ménages. Il s’agit d’un logement occupé au moins 8 mois par an durant la période de remboursement du prêt. De plus, le prêt obtenu doit leur permettre :

  • D’acheter un logement neuf ou ancien
  • De construire une maison
  • De réaliser des travaux visant à améliorer les installations dans le logement et à économiser de l’énergie.
  • Quels sont les avantages de l’accession à la propriété ?

Le principal avantage de ce dispositif est sans doute de permettre aux prix des logements d’être largement inférieurs à ceux du marché. En effet, la convention signée entre l’État et les institutions financières règlemente son fonctionnement et fixe le plafond de son taux d’intérêt.

De plus, les bénéficiaires peuvent acquérir à prix réduit un logement neuf et conforme aux normes de qualité et de construction.

L’accession sociale représente une sécurisation pour les acquéreurs dans la mesure où elle propose de nombreuses garanties (relogement, assurance revente, rachat). L’accession sociale ouvre également droit à un ensemble de dispositifs comme l’Aide personnalisée au Logement et de prêts (Prêt à Taux Zéro, Prêt Action Logement, Prêt Épargne Logement) qui serviront à financer ensemble du projet.

En permettant à certains ménages d’acquérir un logement, l’accession aidée permet à d’autres d’occuper les logements sociaux qui se sont libérés.

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Achat sur plan : le contrat de réservation et le contrat définitif

Des maisons typiques du Pays Basque

Les investisseurs s’intéressent de plus en plus au bonus fiscal Pinel. Conscients de ce fait, de nombreux promoteurs développent les ventes de logements neufs. Au Pays basque, par exemple, ce marché commence à bondir, d’autant plus que les offres de logements anciens n’y arrivent pas à satisfaire les demandes. À cause de ce marché tendu, la majorité des investisseurs achètent sur plan. À noter que la côte basque est une région très prisée des acquéreurs grâce à son authenticité et sa douceur de vivre. Pour vous qui souhaitez réaliser un placement dans l’immobilier Pays basque en VEFA, prenez le temps de vérifier certains points avant de vous lancer pour éviter les pièges pouvant se présenter tout au long du processus de l’achat sur plan.

L’étape de la réservation

Il convient de rappeler que si l’acquisition sur plan est très sollicitée des investisseurs, c’est qu’elle présente des avantages considérables. Effectivement, elle donne à l’acheteur une facilité de paiement. Son principe consiste au futur propriétaire à payer au fur et à mesure de l’avancement des travaux. À souligner que la construction doit être achevée selon un échéancier précis dans le contrat. Par ailleurs, l’achat en VEFA est favorable, car il affiche des frais d’acquisition réduits par rapport à un logement ancien.

Un projet immobilier Pays basque vous a séduit et vous souhaiterez le réserver ? Sachez que vous allez devoir verser un dépôt de garantie qui représentera environ 5 % du montant prévisionnel du prix du bien. Cette somme sera bloquée dans un compte ouvert par le promoteur ou par vous-même. Puisqu’il s’agit d’une question d’argent, il est essentiel d’avoir le maximum de garantie avant de signer le contrat. Vous devrez, en effet, exiger le plus de précisions possible dès l’étape de la réservation. Votre promoteur est, notamment, tenu d’indiquer dans le contrat la description détaillée du futur logement, dont la situation (dans l’immeuble ou dans un lotissement), la surface habitable, le nombre de pièces. Il devra, également, mentionner le prix prévisionnel ainsi que les modalités de révision de ce dernier. En outre, ce document doit indiquer la date de la signature du contrat définitif et celle de la livraison. Mis à part ces informations, une annexe technique qui décrit les équipements, la nature et les qualités des matériaux à utiliser est à inclure dans le contrat.

Quels renseignements doit comporter le contrat définitif ?

Lors de la signature du contrat définitif chez le notaire de votre promoteur, pour plus d’assurance, vous pourrez aussi vous faire assister par votre notaire. À noter que le projet de contrat de vente devra vous êtes adressé au moins un mois avant la date de la signature. Il comporte, en général, les mêmes éléments que le contrat de réservation, mais avec des informations complémentaires.

Hormis la description détaillée de votre futur bien immobilier Pays basque, le contrat définitif devrait être accompagné du règlement de copropriété et de cahier des charges dans le cas d’un appartement. S’il s’agit d’une maison individuelle, votre promoteur est tenu de vous communiquer l’arrêté de lotir. Par ailleurs, peut être annexé au contrat un plan d’ensemble.

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Bien peser le pour et le contre avant de signer un constructeur de maison

constructeur de maison

Pour construire leurs maisons, les particuliers propriétaires ont généralement le choix entre diriger soi-même les travaux (pour des raisons économiques) ou faire intervenir un constructeur professionnel sous contrat (pour les plus exigeants). Le second choix est largement conseillé pour plusieurs raisons. Décryptage !

De nombreux prestataires accessibles…mais sachez bien choisir !

Le constructeur de maison individuelle s’occupe à part entière de la réalisation d’un projet de construction ou de rénovation pour particuliers (exécution des travaux), en fonction de leur budget, leur goût et des conditions soumises dans le contrat. Il en existe un grand nombre de constructeurs en France avec d’excellente réputation comme le mas occitan, qui depuis plus de trente ans continue d’offrir un service alliant qualité et innovations. De ce fait, avant de signer un contrat avec un constructeur de maison quelconque, il est important d’avoir une idée des avantages et des inconvénients possibles dans l’intervention de celui-ci  dans votre projet.

Faire intervenir un constructeur de maison : quel intérêt concrètement ?

Le recours à un constructeur de maisons individuelles présente de nombreux avantages. D’abord, au niveau du contrat de construction, ce dernier est encadré par la loi du 19 décembre 1990. Etant étroitement encadré et réglementé, le contrat contient des clauses devant correspondre aux dispositions d’ordre public de la loi précédemment citée. Cet encadrement constitue une sorte d’assurance qui offre une protection optimale au contractant maître d’ouvrage. Ensuite, le constructeur représente l’interlocuteur unique du maitre d’ouvrage, plus besoin donc de faire appel  à d’autres professionnels pouvant intervenir dans le projet (maitre d’œuvre, entrepreneur,…). Le constructeur s’occupe en général de toute la responsabilité juridique et technique du projet, en passant par la conception du projet et des plans et la construction à proprement parler. Enfin, le contrat de construction est sécurisé puisque de nombreuses garanties conventionnelles couvrent sa responsabilité juridique (garantie de livraison au prix et délai convenus, par exemple).

Mais l’apport d’un constructeur de maison est-il (vraiment) indispensable ?

Le principal inconvénient de ce choix peut se retrouver dans l’un de ses avantages : le fait que le constructeur soit le seul interlocuteur. En effet, dans ce cas, vous ne pourrez plus individualiser votre projet de construction surtout si vous n’appréciez pas l’intervention du constructeur sur des travaux de finition, par exemple. Pour éviter un tel désagrément, vous pouvez prévoir dans le contrat certains types de travaux dont il s’occupera uniquement, pour plus de liberté.

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Obtenir le permis de construire : les étapes à suivre

permis de construire

Le permis de construire est souvent exigé pour les travaux de construction de grande ampleur. Toutefois, les démarches administratives et les formalités à accomplir sont généralement méconnues. Le point sur les étapes et la procédure applicable à l’obtention du permis de construire.

Qu’est-ce qu’un permis de construire ?

Le permis de construire est un document administratif qui donne l’autorisation légale d’édifier une construction ou d’entreprendre un projet de construction. Ce permis permet ainsi de vérifier que les travaux de construction sont bel et bien conformes aux dispositions réglementaires et législatives en matière d’urbanisme.

Le dépôt de la demande de permis de construire

Obtenir un permis de construire peut prendre entre 3 mois et deux ans selon la pertinence des procédures et démarches entreprises. Pour vous faciliter la vie, vous pouvez faire appel au bureau d’études-conseils dédié aux professionnels du bâtiment : www.bet-h2a.com. Le cabinet propose des études réglementaires au cas par cas afin de s’assurer de la conformité de chaque projet avec les normes en vigueur. Le dépôt de la demande de permis se fait par le propriétaire du bâtiment ou par son mandataire à la mairie. Le dossier doit contenir un formulaire administratif de demande de permis de construire, le plan de toutes les façades, ainsi qu’une copie du cadastre. S’y ajoute une photo du terrain, une notice et un dessin permettant de décrire parfaitement l’impact visuel des futurs travaux de construction. Si votre dossier de demande de permis est incomplet, la mairie est tenue de réclamer les pièces manquantes dans les trente jours qui suivent le dépôt de la demande.

Le délai d’instruction et l’affichage du permis

En général, le délai d’instruction de la demande est de deux mois pour les maisons individuelles et de trois mois pour les autres projets de construction. Durant toute la durée d’instruction, le dépôt de la demande de permis de construire fait l’objet d’un affichage en mairie. Si le demandeur du permis n’a reçu aucune réponse à l’expiration du délai d’instruction, le récépissé sera ainsi considéré comme un permis de construire tacite et le demandeur peut également exiger un certificat de non opposition. Le permis de construire tacite ou formel fera ensuite l’objet d’un affichage à la mairie dans les huit jours suivant l’autorisation ou la non-opposition.

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Agenda Diag expert : pourquoi la consulter ?

Pour avoir les informations sur tous les aspects du logement avant une transaction, vous avez intérêt à consulter l’entreprise Agenda Diag Expert. Professionnel incontestable, le service qu’il vous apportera sera parfait et vous protégera de tous les risques encourus.

Vous obtiendrez un diagnostic complet

L’intervention de l’entreprise est complète parce que le diagnostic est établi sur tous les domaines. Le plomb, l’amiante, les parasites et les termites seront tous vérifiés dans le document qui sera fourni. La performance énergétique du bâtiment, les installations électriques de gaz et d’électricité seront bien étudiées pour vous préciser la sécurité de l’habitation. L’entreprise met aussi en avance l’état géographique de la maison afin de déterminer les risques technologiques et naturels liés à son emplacement.

Vous aurez une procédure d’intervention rassurante

La procédure qui sera mise en œuvre pour votre travail est de meilleure qualité. Pour cette raison, vous aurez besoin d’un professionnel. Le diagnostic immobilier la Ciotat passe par des prélèvements dans l’habitation envisagée et aux analyses dans leur laboratoire. Cela concerne surtout les amiantes et les parasites. Avec la compagnie, aucun élément de la construction ne sera négligé. Concernant le diagnostic des installations du gaz, l’entreprise ne se limite pas à la vérification de son existence. Elle met l’accent sur tous les équipements qui concourent à son fonctionnement. Le compteur, la chaudière et les tuyaux doivent tous être en bon état et sans aucun risque.

Vous obtiendrez des informations utiles

Avec la compagnie de diagnostic, l’accent ne sera pas mis sur les informations superficielles liées à l’habitation. Vous gagnerez à obtenir les informations les plus indispensables sur votre futur logement. Car tous les éléments qui permettront de préserver votre santé seront mentionnés. En plus de votre santé, la compagnie relèvera tous les détails qui peuvent intéresser votre sécurité et celle de vos biens mobiliers. Pour vous rassurer, toutes les informations qui seront fournies seront appuyées par des documents justificatifs.

Vous aurez une évaluation objective

Avec le bilan du diagnostic effectué par un professionnel, sachez que vous effectuerez une évaluation rationnelle de l’habitation. La transaction sera effectuée à l’abri des vices cachés qui sont l’objet d’un conflit après les transactions immobilières. Une bonne évaluation permettra aussi de rendre la négociation plus transparente sur le tarif.

Avec l’assistance d’une entreprise, vous pouvez effectuer vos transactions en toute sécurité sur tous les types d’habitation que vous sollicitez. Vous aurez un logement ou un bureau qui respectent les exigences minimales de la sécurité.

 

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Sous-location commerciale : point sur la validité et le fonctionnement du régime

La sous-location commerciale est le fait de sous-louer une partie ou la totalité de son local, en vue de rentabiliser une partie des locaux loués non utilisés ou de domicilier plusieurs entreprises dans un même ensemble immobilier.

L’opération est en principe interdite, mais on peut y recourir par exception. Elle est régie par une réglementation des baux commerciaux et se fait avec l’accord au préalable du bailleur. Point de vente vous en dit plus !

Conditions de validité de la sous-location

L’opération n’est valable que si elle satisfait deux conditions cumulatives : être autorisée par le bailleur et ce dernier doit être appelé à concourir à l’acte de sous-location.

Ainsi, le bailleur peut donner son accord par écrit ou oralement. Cependant, il est conseillé au locataire de demander une autorisation écrite (par huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d’avis) qui fera office de preuve. Si l’accord est néanmoins tacite, il doit dans ce cas résulter d’une attitude claire et non équivoque du bailleur.

D’autre part, le bailleur est tenu par la loi de concourir à l’acte de sous-location, mais sa présence lors de la signature de l’acte ne constitue en aucun cas une condition sine que non pour sa validité.

Fonctionnement du régime de la sous-location

Dans le cadre de la sous-location, c’est le locataire principal qui joue le rôle du bailleur vis-à-vis du sous-locataire. Il doit permettre à ce dernier de jouir pleinement du local loué, l’entretenir et le réparer, s’il le faut. Quant au sous-locataire, il doit non seulement s’acquitter d’un loyer, mais doit aussi entretenir les locaux.

Concernant le montant du loyer, c’est le locataire principal qui fixe normalement le prix, une somme inférieure ou égale à ce qu’il doit verser au bailleur. Il arrive cependant que le montant consenti pour la sous-location soit supérieur au loyer du bail principal. Dans ce cas, le bailleur peut mettre en application son droit de réajustement et augmenter le loyer versé par le locataire principal. Aussi, la durée des deux contrats (bail principal et sous-location) ne coïncide pas nécessairement. Cependant, si le locataire principal consent une sous-location pour une durée supérieure à celle du bail principal (ce qui arrive rarement), elle prend fin en même temps que le bail principal, si celui-ci est résilié ou non renouvelé.

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Est-ce le bon moment pour l’achat d’un appartement neuf ?

achat appartement

Quand on pense à l’achat d’un appartement neuf, on se demande si le moment est bien choisi, si la conjoncture est idéale, si les prêts sont intéressants.

Malheureusement, quand il s’agit de l’achat d’un appartement neuf, ni un agent immobilier ni personne ne peut réellement prédire du meilleur moment pour réaliser cette transaction. Il n’existe pas une sorte de boule de cristal magique qui permette de prédire l’avenir du secteur. Toutefois, le marché de l’immobilier nouveau séduit de plus en plus d’acquéreurs et il y a fort à parier que les prix ne devraient pas cesser d’augmenter dans les mois à venir. Mais est-ce le bon moment pour vous ? Lire plus

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Crédit immobilier : calme estival sur les taux d’emprunt

En cette période estivale, on dirait que les banques ont renoncé à augmenter leurs taux de crédit. Selon les courtiers en prêt immobilier, il s’agit d’une très bonne nouvelle pour les particuliers qui devront toutefois garder un œil attentif sur certains dossiers. Voici ce qu’il faut savoir sur cette actualité bancaire.

Rassurez-vous !

Vous qui êtes en vacances et qui souhaitez acheter un logement, vous pouvez vous rassurer et surtout continuer à vous reposer calmement. En effet, la période estivale, souvent plus agitée en matière de taux de crédit immobilier, semble aujourd’hui plus calme. En effet, les taux moyens sur 10 (1.30%), 20 (1.80%) et trente ans (2.85%) affichent des hausses très légères. Cependant, il n’y a pas vraiment de quoi rogner la capacité d’emprunt des acquéreurs. En effet, sur 15 et 25 ans, les taux restent assez stables, respectivement entre 1.55 et 2%. Il est alors intéressant de voir que nous ne sommes pas en train d’assister à une hausse des taux d’emprunts, comme ce fut le cas l’année dernière. Il faut dire que les particuliers avaient un peu souffert de cette hausse soudaine qui avait eu comme conséquence le ralentissement des emprunts.

Dès lors, les spécialistes du domaine tels que Sygalis s’interrogent sur la raison de ce ralentissement. En effet, les OAT, sur lesquels les banques se reposent pour établir leur taux de crédit immobilier se situent aujourd’hui à des taux de crédit particulièrement bas. Ce qui permet aux banques de maintenir un niveau de marge assez confortable. Pour les particuliers, on a une réelle garantie du maintien des taux bas pour les particuliers et ceci est compensé par les fortes hausses des prix immobiliers aussi bien à Paris que dans les autres villes de Province.

Pinel et PTZ à suivre

Aujourd’hui, il se pose la question légitime du quid de la rentrée. A priori, aucun changement majeur n’est prévu, car la Banque Centrale européenne prévoit de maintenir ces conditions favorables. Pour le mois de septembre, il faut dire qu’il s’agit d’un mois de charnière, car les banques en profitent pour capter les derniers dossiers qui leur permettront de remplir leurs objectifs de l’année en cours. Dès lors, il faudra s’attendre à quelques hausses assez légères.
À noter que deux dossiers sont particulièrement brûlants : le prêt à taux zéro et le dispositif Pinel. En effet, on ne sait pas vraiment si le premier sera modifié. Pour le dispositif Pinel, on ne sait non plus s’il sera reconduit pour l’année prochaine.

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