Immobilier

Achat sur plan : le contrat de réservation et le contrat définitif

Des maisons typiques du Pays Basque

Les investisseurs s’intéressent de plus en plus au bonus fiscal Pinel. Conscients de ce fait, de nombreux promoteurs développent les ventes de logements neufs. Au Pays basque, par exemple, ce marché commence à bondir, d’autant plus que les offres de logements anciens n’y arrivent pas à satisfaire les demandes. À cause de ce marché tendu, la majorité des investisseurs achètent sur plan. À noter que la côte basque est une région très prisée des acquéreurs grâce à son authenticité et sa douceur de vivre. Pour vous qui souhaitez réaliser un placement dans l’immobilier Pays basque en VEFA, prenez le temps de vérifier certains points avant de vous lancer pour éviter les pièges pouvant se présenter tout au long du processus de l’achat sur plan.

L’étape de la réservation

Il convient de rappeler que si l’acquisition sur plan est très sollicitée des investisseurs, c’est qu’elle présente des avantages considérables. Effectivement, elle donne à l’acheteur une facilité de paiement. Son principe consiste au futur propriétaire à payer au fur et à mesure de l’avancement des travaux. À souligner que la construction doit être achevée selon un échéancier précis dans le contrat. Par ailleurs, l’achat en VEFA est favorable, car il affiche des frais d’acquisition réduits par rapport à un logement ancien.

Un projet immobilier Pays basque vous a séduit et vous souhaiterez le réserver ? Sachez que vous allez devoir verser un dépôt de garantie qui représentera environ 5 % du montant prévisionnel du prix du bien. Cette somme sera bloquée dans un compte ouvert par le promoteur ou par vous-même. Puisqu’il s’agit d’une question d’argent, il est essentiel d’avoir le maximum de garantie avant de signer le contrat. Vous devrez, en effet, exiger le plus de précisions possible dès l’étape de la réservation. Votre promoteur est, notamment, tenu d’indiquer dans le contrat la description détaillée du futur logement, dont la situation (dans l’immeuble ou dans un lotissement), la surface habitable, le nombre de pièces. Il devra, également, mentionner le prix prévisionnel ainsi que les modalités de révision de ce dernier. En outre, ce document doit indiquer la date de la signature du contrat définitif et celle de la livraison. Mis à part ces informations, une annexe technique qui décrit les équipements, la nature et les qualités des matériaux à utiliser est à inclure dans le contrat.

Quels renseignements doit comporter le contrat définitif ?

Lors de la signature du contrat définitif chez le notaire de votre promoteur, pour plus d’assurance, vous pourrez aussi vous faire assister par votre notaire. À noter que le projet de contrat de vente devra vous êtes adressé au moins un mois avant la date de la signature. Il comporte, en général, les mêmes éléments que le contrat de réservation, mais avec des informations complémentaires.

Hormis la description détaillée de votre futur bien immobilier Pays basque, le contrat définitif devrait être accompagné du règlement de copropriété et de cahier des charges dans le cas d’un appartement. S’il s’agit d’une maison individuelle, votre promoteur est tenu de vous communiquer l’arrêté de lotir. Par ailleurs, peut être annexé au contrat un plan d’ensemble.